Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

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44 ÉTAT DE LA QUESTION EN 1789

disparaître pour une raison de principe : le monopole, de quelque nature qu'il soit, est destructif de toute industrie, de tout commerce, de toute initiative. Cette considération générale, qui se retrouve partout, semble un écho des leçons des philosophes, maitres du sièele. C'est pourtant l'intérêt qui inspire les plaintes, car c'est le tiers état qui les formule en très grande majorité (112 contre 42)!

1. Aux 35 noms cités plus haut il faut ajouter :

Tiers état d'Aix (art. 5), Anjou (art. 19), Arles, Bailleul (art. 4), Besancon (art. 4), Bayonne (art. 59 et 60), Caen (art. 47), Calais et Ardres, Chalon-sur-Saône, Chaumont-en-Vexin, Colmar (art. 24) Corse (Commerce, art. 1), Dinan (art. 48), Dôle (ch. x1, art. 9), Forcalquier, a (art. 19), Forez (art. 6), Gien (ch. x, art. 4), Libourne (art. 18), Lille (sect. V, 2 1), Bas-Limousin (art. 22), Limoux (art. 31), Lunéville (art. 29), Nancy (art. 24), Nérac (sect. II, 2), Nimes (ch. 1v, 2 4), Paris hors murs (42 paroisses), Paris intra muros (6 districts), Perche (art. 71), Perpignan, Pontl'Evesque (art. 66), Saint-Waast, Pont-de-l'Arche (art. 88), SaintPierre-le-Moutier (art. 36), Saumur (art. 5 Toulouse (ent 19), Troyes (art. 143), Valenciennes (sect. Il, 1), Vannes (art. 86), Villeneuve-de-Berg (art. 14) ; — cf. Arch. parlem., I, 694 ; IL, 43, 60, 178, 341, 49%, 515, 606, T4 ; INT, 14, 44, 103, 151, 169, 333, 384, 409, 509, 534, 538, 581; IV, 86, 233. 242, 314 ; V, 1, 210, 322, 375, 596, 643, 119; VI, 36, T8, 100, 109, 709.

Clergé d'Alencon, Auch (art. 95), Cambrai (art. 12), Châlons-surMarne, Lyon (art. 18), Mantes (art. 2), Paris in{ra muros (art. 23), Sarreguemines (art. 10), Vitry-le-Francais (art. 37); — Arch. parlem., 1,710; 11, 93, 551, 584; III, 600, 658; V, 270, 690: VI, 720.

Noblesse de Castres (art. 24), Castelnaudary (ch. rv), Chalonsur-Saône, Comminges (art. 20), Dourdan, Forez (art. 3), Labourt (art. 23), Lille (sect. V, 21), Bas-Limousin (art. 22), Mâcon (art. 18), Maine (25), Mantes (Biens, ? 3). Nemours (art. 15), Paris hors murs (art. 28), is intra muros (district de la Sorbonne (art. 20), Perche (art. Poitou (art. 31), Ponthieu (art. 27), Quercy (art. 18), Le a. (art. 25), Rhodez (art. 5), Rouen (art. 61), Touraine (ch. 11, Z 4), Troyes (art. 73), Villeneuve-de-Rouergue (art. 50); — Arch. parlem., II, 567,558, 606 ; IT, 25, 248, 384, 426, 528, 538, 625, 641, 658; IV, 110, 500; V, 270, 322, 397, 433, 492, 506, 556, 596: VI, 40, 78, 720,