Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

LES CAHIERS DE 1789 43

force, mais avec la même netteté, contre tout ce qui peut ressembler au privilège et au monopole commercial et industriel. Dans ce nombre, 35 demandent l'abolition des compagnies exis{antes et nommément de la Compagnie des Indes, que 20 représentent comme le type de cette iniquitét. Cette Compagnie, ditle Cahier de Nemours, a détruit le commerce national, en suspendant un trafie de 50 à 60 millions fait librement dans l'Inde, en imposant aux négociants des toiles de l'Inde achetées par elle-même aux Compagnies anglais et hollandaise; elle a détruit l’industrie des toiles blanches, indiennes ettoiles peintes,en la soumettant à des règlements {racassiers, à des visites, à des confiscations ; elle à fait perdre 2 millions au Trésor ; elle a ruiné les particuliers par l’agiotage qu'ont provoqué ses actions. N’eûtelle pas commis tous ces méfaits qu'elle devrait

1. Comm. d'Allauch, art, 11; de Cucuron, art. 24 ; de La Ciotat, art. 71, — Tiers état d'Amiens, partie VIL, 2 3: d'Auxerre, art. #; de Bordeaux, art. Commerce: de Brest, art. Commerce, ? 4; de Caux, art. 44; de Castelnaudary, ch. 1v ; de Draguignan; de La Rochelle, art. 79 et 92; de Lyon, ch. v; de Marseille, art. Commerce: de Meaux, art. 9; de Montargis, ch. v, 2 2 ; de Montfortl'Amaury et Dreux ; de Montpellier, ch. x, 2 1 ; de Nantes, ch. v, 2105; de Nemours, ch. x, art. 8, 2 3; de Pamiers, ch. var, art. 2; de Saint-Cloud ; de Ploërmel, art. 67; de Rennes, &. IV, ch. vu, 2? 208: de Riom, art. 43; de Rouen, art. 61 ; de Toulon, art. 6: ; de Touraine, art. 21; — Arch. parlem., I, 47, 24, 71, 732; 11, 423, 401, 472, 558, 579 ; II, 275, 484, 600, 700, 731; IV, 30, 41, 56, 97, 119, 284; V, 1, 260, 384%, 548, 572, 585, 596, 7190; VI, 53.

Clergé d'Auxerre, art. 88 ; de Montfort-l'Amaury et Dreux ; de Péronne ; — Arch. parlem., IT, 141 ; IV, 41; V, 354.

Noblesse de Lyon ; de Marseille, art. 20 ; de Montfort-l Amaury et Dreux; de Péronne; de Paris intra muros (Uhâtelet); de Rivière-Verdun ; — Arch. parlem., 11,600, 700; IV, 41 ; V, 270, 585.