Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

LES CAHIERS DE 1789 47

Mais toute réserve disparaît devant le traité de 4786 avec l'Angleterre. Cet acte commercial, à en juger par le nombre et la diversité des plaintes, était réellement impopulaire!. 47 cahiers s’en occeupent, et 2 seulement? se déclarent en sa faveur. Sur les 45 autres, 17 se prononcent pour l'amélioration et pour la réciprocité réelle dans l'exécution; 15 pour un nouvel examen“, et 43 pour la dénonciation pure et simple ÿ. C'est le

1. Nous ne pouvons souscrire au jugement que porte M. Stourm (ouvr cité, Il, p. 41) sur ces plaintes. On ne peut nier que la majorité des cahiers ne se prononce contre le traité.

2, Noblesse de Saint-Mihiel, art 4; tiers état de Touraine, art. 32; — Arch. parlem., II, 242; VI, 53.

3. Tiers état d'Exmes, art. 34; d'Amiens, art. 1; de Caen, art. 52; de Coutances, art. 1; de Saint-Lô ; d'Evreux, art. 39 ; de Nevers, art. 22 ; de Paris, art. 29 ; d'Elbœuf, art. 61; de Pont-del'Arche, art. 89; de Sedan ; de Varages ; — Arch. parlem., I, 729, 153: IL, 501: II, 57, 60, 301; IV, 260; V, 310, 622, 625, 15 : VL, 431.

Clergé de Dr art. 39; de Troyes, art. 26; — Arch. parlem., IN, 524 ; VI,

Noblesse sl Bailleul, ant. £l: de Lille art. 2 de Rouen, art. 55; — Arch. parlem., I SUISSE VS 59

4. Tiers état du Mans, art. 1; de Mantes ; %e Marseille; de Metz, art. 63: de Montpellier, art. 1; de Paris, art. 1, 2 53; de Rennes, art. 206: des Andelys, art. 41; de Sens, art. 6; . Troyes, art. 144; de Vendôme, art. 40; — Arch. parlem., Il, 648, 673, 706, 710 : IV, 57: V, 285, 549, 616, 159; VI, 85, 423.

Clergé de Rouen, art. 45; de Saint-Quentin; Arch. parlem., VP4508 601

Noblesse de Paris (Sorbonne, art. 10): de Troyes, art. T1; Arch. parlem., V, 281; VI, 18.

5. Tiers état d'Arras, art. 12; d'Hénin-liétard, art. 53; d'Etampes, art. 1: de Saint-Prix, art. 10; de Villiers-le-Bel, art. 13; de Vincennes, art. 38; du Perche, art. 53; du Ponthieu, art. 1; de Quimper, art. 18 ; de Reims, art. 109 : de Vannes (ville, art. 88); de Vannes (Commerce, art. 11); — Arch. parlem., II, 85, 90: III, 287; V, 201, 210, 222, 337, 442, 516, 5343 VI, 409, 417.

Clergé de Châtellerault ; — Arch. parlem., II, 689,