Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

62 LA RÉFORME POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE

concours d'assemblées localest, considérées comme simple appoint aux forces économiques de la métropole. Le 11 septembre 1788, le Conseil d'Etat a refusé de « reconnaître » neuf députés désignés pour représenter Saint-Domingue à l’Assemblée nationale, promise par le roi au Parlement

« Aucun Etat européen, disait-on, n’admet cette représentation ?. » Le gouverneur Du Chilleau, en décembre 1788, n'autorise la colonie à émettre ses vœux pour ou contre la représentation aux états généraux, que par requête signée de cinq proprié{aires seulement : une sixième signature annulerait l'acte ?.

Toutefois, sur ce point comme sur les autres, le roi et ses ministres se montrèrent irrésolus et prêts aux concessions. Dans le règlement du 24 janvier, le roi affirme qu'il veut « que ses sujets soient tous appelés aux élections des députés qui doivent former la grande et solennelle assemblée des Etats généraux ». Necker, dans son prolixe discours d'ouverture, aborde avec témérité les plus brülantes des questions coloniales. « Un jour viendra peut-

1. Des assemblées coloniales venaient cependant d'être créées à Saint-Domingue, la Martinique et la Guadeloupe (1788).

2, La Luzerne, Mém. justif., déposé le 18 juin 1890 ; % chef d'accusation (Arch. parlem., XVI, 218). — Le procès-verbal de la Constituante ne mentionne pas ce dépôt; il a mentionné l’accusation de Gouy d’Arsy, n° 269, p. 28-30, t. XIX.

3. Dénoncialion contre La Luzerne, pièce n° 2; Archives parlem., P. J. du Mémoire justif., p.334. — La série B°, 1-89, des Archives nationales contient les consultations, mémoires, etc., sollicités par l'arrêt du Conseil du 5 juillet 1788 rendu en exécution de la promesse faite au Parlement de Paris,le 15 novembre 1187, pour la convocation des états généraux. Saint-Domingue y forme une liasse B*, cart. 28, 1. 79.