Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

CONSTITUANTE (27 AVRIL 1790) 141

l’armée parisienne au Champ de Mars. (Papiers KR. Lindet.)

LXXII. — Aux officiers municipaux de Bernay. À Le 27 avril 1790.

Messieurs, vous avez dû trouver, ainsi que je vous en ai averti, dans les différents décrets de l’Assemblée nationale, la solution de vos questions sur l'acquisition des biens du clergé. Celle relative aux biens des religieuses se trouve parmi les articles ajournés. La maladie du rapporteur, et peut-être d’autres considérations financières, ont déterminé à ne pas accélérer la clôture du décret relatif au clergé. Les engagements à contracter, et les sûretés à produire seront, comme dans tous les cas, une affaire à discuter entre l'acheteur et le vendeur. Je crois que vous pouvez désigner les objets dont vous désirez faire l’acquisition, faire des offres : ou demander les conditions qu’on vous prescrira. J'ai l’honneur de vous adresser la réponse aux questions que vous m'avez proposées dans votre dernière lettre. La multitude d’affaires qui se présentent rend leur expédition singulièrement difficile. Les doutes que vous avez sur les questions m’ont paru exiger que j’insistasse plus fortement, pour prévenir les difficultés qui pouvaient naître. La réponse à la septième question ne les résout pas pleinement, mais les rouages d’une machine toute neuve s’engrènent avec quelque difficulté; le frottement en rendra les mouvements plus faciles. — Le décret sur les droits féodaux avance lentement. Il entraîne de grandes discussions fort ennuyeuses, et les articles passent tels, qu'ils déplairont aux anciens vassaux d'avoir été leurrés, par une fausse espérance de la suppression du régime féodal. Il ne reste que la ressource de faire refluer dans le Trésor national, le rachat des droits casuels opérés dans chaque fief, en