De la police de sureté

G2

Après avoir entendu la déclaration de... et de... demeurant à... témoins amenés par ledit... lesquels nous ont dit : savoir... ct l'autre... laquelle déclaration est conforme à l'exposé dudit... nous disons qu'à l'instant même nous nous transporterons rue... dans la maison... à l'effet d’y faire perquisition et de prendre tous les renseignemens et éclaircissémens nécessaires , pour ensuite être procédé par nous ainsi qu'il sera convenable et conformément à la loi. (Signé. le dénonciateur, Les témoins, officier de police. ) FORMALITÉ À REMPLIR PAR CELUI QUI CONDUIT UN HOMME DANS LA MAISON

D’ArRrêr,

Celui qui est chargé de conduire un accusé dans la maison d’arrêt, doit être porteur du mandat; il doit en faire une copie et la remettre au prévenu (1). Cette délivrance de copie peut se faire dans la géole, avant de faire entrer le prévenu dans l’intérieur de la maison. s in LU: à

(1) Le mandat d'arrêt... sera remis à celui qui doit conduire

le prévenu en la maison d'arrèt, et copie en sera laissée à ce dernig. Arr 6 , rit. 2.