Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

DOCUMENTS

FOURNIS EN 1841

SUR LA DEMANDE DE LA COMMISSION

DE LA CHAMBRE DES PAXRS

POUR L'EXAMEN DES CRÉDITS EXTRAORDINAIRES DE 1840 (4).

Du 8 août au 19 octobre 1840, il a été passé onze marchés pour la fourniture de 28,300 chevaux de selle et de 22,200 chevaux de trait, ensembie 50,500 chevaux, savoir : à tirer de l'étranger, 24,900 chevaux de selle et 7,500 de trait, ensemble 32,400 chevaux étrangers; à prendre à l'intérieur, 3,400 chevaux deselle et 14,700 de trait, ensemble 18, 100 chevaux indigènes. Tous ces marchés n’ont produit que 33,361 chevaux dont 23,100 tirés de l’étranger, lesquels, à l'exception de ceux expédiés par la voie de mer, n’ont pu être introduits que par contrebande. En conséquence de cet incomplet, résultant des prohibitions étrangères, les fournisseurs ont eu à payer des amendes considérables; celle dont le sieur G** à êté frappé s'élève à 322,160 fr.; elle a entraîné sa faillite. Le sieur Ch** a dû payer 268,000 fr. Ce fournisseur avait souscrit, à la date du 28 août, un premier marché très-avantageux pour l’État, mais qui n’était réalisable que sans concurrence et avec des délais que ne comportait plus l’urgence des

(1) Les calculs ont été établis par l'administration de la guerre,