Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

or

qu'il dininuera les chances de tromperie aux juelles sont exposés les remplaçants et les familles par la mauvaise foi de certaines compagnies qui se livrent à des opérations abusives et qui ne peuvent être surveillées par personne.

Le gouvernement exige des cautionnements pour conferer la gestion des deniers publics; la loi peut donc l'invesir du même droit quant à la faculté du remplacement militaire : car il y a à un service public etle plus important de tous , lequel se trouve intéressé dans une substitution de personnes dont le gouvernement doit rester maître

de régler les conditions.

Exiger le dépôt du prix de remplacement dans les caisses publiques à l'intérêt de 4 p-° l'an, c’est agir dans in but d'utilité publique et de haute moralité, car c’est à la fois garantir au remplacé l'exécution de son contrat avec le remplaçant et garantir ce dernier et sa famille avec lui, contre les fraudes du remplacé, comme aussi contre sa propre inconduite, contre ses déréglements et sa dissipation.

Recevoir un dépôt, ce n’est point intervenir entre les voniractants; et remarquez ; messieurs , que, selon mon système, le gouvernement n'interviendrait pas davantage dans le remplacement qu'il n'intervient dans les débats judiciaires , bien qu'il soit dépositaire des consignations ordonnées par Les tribunaux.

Ainsi done l'Etat ne se mélera en rien de la transaction du remplacement , qui peut avoir licu sous seing privé ou pardevant notaire, à telles conditions qu’il plaira aux contraelants ;- mais l'État ordonne et reçoit le dépôt d’une somme qui garantit au remplaçant le prix stipulé avec celui dont il prend la place, et qui donne au remplacé toute sûreté pour le délai pendant lequel il répond à l'Etat de sou

remplacant. Ge délui passé, Le cautionnement garantit la 5