Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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bonne conduite du remplaçant ; il ne doit jamais lui être remis ct ne saurait sortir des caisses publiques que pour secourir sa famille dans une situation de dénuement constalée. Le minimum du cautionnement a été fixé à 1,200 fr., afin de laisser unecertaine marge àquelques arrangements qui ne pourraieut se faire qu’au comptant. Le prix moyen d’un remplaçant variant de 15 à 1,800 fr. , il restera en moyenne 4 à 500 fr. formant le disponible en sus du caulionnement, ce qui n’est pas une trop grande latitude ; et à cet égard il est bon d'observer que l'intérêt &u remplacé le portera toujours à convertir en cautionnement la totalité du prix de la transaction , ou à peu près, afin de ne laisser en dehors que le moins possible ; car c’est en dehors du cautionnement qu'il y a pour lui des risques à courir.

En ce qui touche la complète exécution d’une loi, il est préférable pour le gouvernement d'avoir à s'en rapporter à l'intérêt de ceux-là mêmes qui s’y trouvent soumis, plutôt que de recourir aux rigueurs et aux précautions que l'intérêt personnel parvient toujours à éluder. C’est là le principal avantage d’un système que les contractanis n’ont aucun intérêt à frauder, et c’est pourquoi je me crois fondé à dire que le minimum de 1,200 fr. indiqné par mon amendement sera presque toujours dépassé, et que les cautionnements militaires ne resterout pas au-dessous d’une moyenne de 14 à 1,500 fr.

Par la mesure proposée, l'État s'engage , ilest vrai, à payer l'intérêt des cautionnements militaires à 4 p. °l; mais en supposant que ce soit une charge dans l’avenir et pour l’époque où l’intérét des capitaux n’atteindra plus ce aux de 4 p. °;, le gouvernement ne devrait pas reculer