Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée
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nières adjudications, se rejeler sur d’autres lignes restant à soumissionner. Le grand nombre de sociétés formées indique qu’il y a des capitaux qui ont la tendance des chemins de fer : l'importance même de ces capitaux accumulés en premiers vingtièmes est une garantie que les lignes concédées, en nombre si inférieur à celui des compagnies, seront entreprises sérieusement, et conduites à bonne fin, du moins pour la plupart.
Les deux abus auxquels la proposition de M. le comte Daru a pour but de remédier sont principalement la négociation anticipée, illégale, des promesses d’actions de chemin de fer, qui ne sont que de simples récépissés fournis par des compagnies éventuelles auxquelles rien ne garantit la qualité de concessionnaires, en outre, le dépôt, sans sécurité suffisante et pour un temps plus ou moins long, des capitaux versés en à-compte dont on paraît croire que le versement peut être considéré comme indûment sollicité et exigé tant que la sanction royale n'a pas été donnée aux statuts des sociétés.
Nous reconnaissons qu’il y a là deux inconvénients incontestables ct qui peuvent donner lieu à de graves abus. Toutefois nous devons faire observer que toutes les compagnies sérieuses, qui se respectent et qui respectent le public, ont été au devant de ces inconvénients et ont paré aux abus qu'ils faisaient craindre, autant qu'il était en elles de le faire. Toutes les compagnies sérieuses ont inséré dans leurs statuts ou dans leurs projets de statuts que les promesses d’action, ainsi que les actions définitives, seraient nominalives et ne pourraient être transférées qu'après le versement du troisième dixième, ce qui équivalait à interdire la négociation de ces valeurs à peu près pendant un an. Toutes les compagnies sérieuses se sont imposé la règle de convertir en bons du trésor public à six mois et à un an, toutes les sommes provenant des souscriptions et à mesure des recouvrements.
HI y avait lieu de penser que la première de ces précautions