Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

CHAMBRE DES PAIRS SESSION DE 1844-1845

DISCOURS

DE

M. LE GÉNÉRAL CUBIÈRES

PAIR DE FRANCE

DANS LA DISCUSSION GÉNÉRALE DU PROJET DE LOI SUR LE RÉGIME DES COLONIES

Séance du 4 avril 1845.

MESSIEURS ,

Je me suis inscrit et je prends la parole contre le projet, ou, pour mieux dire, contre les projets de loi. Je dis les projets, car la chambre doit voir clairement qu'il y en a deux incompalibles selon nous, se donnant mutuellement l'exclusion et qui ne sauraient se fondre en un seul. Il est vrai qu'hier, M. le ministre de la marine vous a “dit que l'opinion du Gouvernement ne différait de celle de Ja commission que dans la forme et nullement dans le fond. A mes yeux, une différence plus profonde existe entre ces deux projets. En effet, d’une part il y a le projet du Gouvernement, qui demandait purement et simplement une attribution que votre commission a cru devoir lui refuser comme contraire au principe de la charte et attentatoire aux droits des citoyens

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