Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée
46 —
tions par souscriptions pour les entreprises de chemin de fer ; n’autoriser que la délivranee des promesses d’action où même de simples récépissés jusqu’au moment où la loi aura prononcé la mise en adjudication; ne point exiger au delà du dixième du fonds social pour le versement de garantie; prescrire le versement dans une caisse publique, mais avec toute facilité pour le retrait des fonds, ou mieux encore la conversion en bons du trésor à mesure des recouvrements de garantie. Nous pensons qu’en agissant dans cette mesure vous aurez remédié à de graves abus sans courir le risque d’étoufter l’esprit d'association, d’entraver l’industrie et de nuire à la prospérité publique.
Je vote donc contre la proposition, et je me range à l'avis de votre commission, mais seulement pour les deux seules mesures dont je viens de parler, repoussant toutes les autres dispositions présentées par votre commission.
EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du 26 mars 1845.
Imprimerie PANckoUCKEe, rue des Poitevins, 6.