Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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En 1836, feu M. Humann reproduisit la pensée de la conversion dans l’exposé des motifs du budget de 1837.

De 1838 jusqu’au moment actuel, la proposition de la conversion a été introduite à trois reprises différentes par la voie de l'initiative attribuée aux membres des deux chambres en matière de proposition de loi. Ainsi, en sept ans, voilà de compte fait, voilà trois fois que la proposition de conversion du fonds de 5 p. 0,0 se fait jour de la même manière.

Cette idée fixe de la conversion est inspirée et nourrie par le désir très-louable d’obtenir une économie sur les dépenses publiques; mais cette économie, selon nous, ne compenserait point la perturbation que la mesure ferait naître parmi les rentiers ni les inconvénients qui pourraient résulter pour le crédit de l'Etat d’une conversion qui, en réalité, ne serait qu’un remboursement forcé avec perte d'intérêt pour les porteurs de rente 5 p. 0/0.

Il est à remarquer combien les propositions de conversion, à mesure qu'elles se sont succédé, sont devenues plus dures pour les rentiers. Ne doit-on pas craindre que les conditions ne s’aggravent encore, à l’égard des rentiers, dans les propositions qui suivront celle que la chambre paraît décidée à repousser ? car il faut s'attendre à ce que la lutte conlinue, et elle continuera. Est-il sans danger pour la chose publique de voir se prolonger un conflit de celte nature entre deux grands pouvoirs, dont l’un tourne ses efforts vers la réduction du taux de l'intérêt de notre dette, et par conséquent pour obtenir une économie sur les dépenses publiques, et dont l’autre semblerait se poser en ennemi des économies? Messieurs, c’est là, je le crains, une cause d'inquiétude, de perturbation sans fin, une cause de désaccord constant entre deux pouvoirs dont la bonne harmonie est si nécessaire à la stabilité et à la prospérité publique. (Mouvement.)

Il n’est pas possible de laisser exister plus longtemps dans notre dette inscrite un fonds qui sera ainsi menacé périodiquement; sur lequel seronteonstamment dirigés tous les retran-