Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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chements qui passent pour des économies, un fonds qui se trouvera toujours retenu dans l’élan de la hausse dont il serait susceptible, un fonds qui pèsera toujours d’une manière fâcheuse sur nos autres effets. Il faut (Mouvement) absolument qu'il disparaisse, mais sans perte pour les rentiers ; il faut absolument metire un terme à ce qu’il y a de faux et d’illogique, financièrement parlant, dans la situation du 5 p. 0/0, et dans la manière dont ce fonds, parvenu et se maintenant depuis si longtemps au-dessus du pair, réagitsur toutes Les valeurs commerciales et immobilières.

Nous ne saurions supprimer le à p. 0/0 par un remboursement forcé, le droit est contesté quoique incontestable ; il est au moins rigoureux : d’ailleurs le remboursement ne serait ni réel, ni effectif, ni facultatif, il deviendrait un simple échange forcé de valeurs, avec réduction d'intérêt. S'il en est ainsi, cherchons donc des valeurs que les porteurs de rente 5 p. 0/0 acceptent en échange des leurs. Faisons-leur, s’il le faut, un pont d’or pour les décider à sortir du 5 p. 0,0. La France est assez riche pour que tont le monde soit content.

L'idée d’une proposition, que je suis prêt à soumettre à la chambre, en forme d’amendement, est cellequi inspira M. de Villèle en 1825, lorsque, repoussé l’année précédente dans ses vastes projets de conversion pour lesquels il avait pourtant préparé avec beaucoup d’habileté les moyens de coercition les plus puissants, il se réduisit à demander aux chambres, non pas une faculté pour le Gouvernement de faire prendre aux rentiers une autre valeur que celle en leur possession, comme le faisait remarquer hier M. le ministre des finances, mais bien une facullé pour les rentiers d'exiger du Gouvernement cette valeur nouvelle. Or, c’était du 3 p. 0/0 contre du 5 p. 0/0, et la réduction des 2 p. 0/0, compensée par la perspective d’une augmentalion de capital; ce qui trouverait maintenant de nombreux contradicteurs dans les deux chambres, car j'y vois passé en force de chose jugée que les créations de fonds à bas intérêt, c’est-à-dire à un capital plus élevé