Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

faut créer un emprunt pour le capital nécessaire à laccomplissement des entreprises, émettre du 3 1/2 p. 00 qu’une compagnie recevra au pair, C’est-à-dire au cours de 100 fr , celte compagnie se chargeant de tout pour le 3 1/2 qui lui serait livré en payement et à mesure de ses travaux ; enfin, il faut convenir avec cette compagnie d'une régie intéressée dont les bénéfices nets reviendront au Gouvernement pour les trois quarts, à la compagnie pour un quart.

Au lieu d’aliéner les chemins de fer pour quarante-six ans en moyenne, comme cela résulle des projets de loi présentés par le Gouvernement, au lieu de livrer les revenus de ces chemins à de nouveaux prêteurs en même temps qu’on couperait bras et jambes aux renliers qui ne sont autres que d’anciens préteurs, et qui furent des prêteurs plus désintéressés et plus confiants ; au lieu de suivre cesystème, qui serait à la fois une injustice etune faute, je trouve dans le revenu des chemins de fer de quoi remplacer aux porteurs de à p. 0/0 le 112 p. 0/0 que leur ôterait la conversion de leur titre en une inscription de 3 1/2 p. 0/0.

J'observe, comme on l’a fait dans une autre enceinte, qu’en 1717 et en 1719 le gouvernement anglais, par respect pour la légalité, et tenant compte des doutes que, sous ce rapport, faisait naître le remboursement qu'il voulait opérer, proposa et fitaccepter aux rentiers une substitution de valeurs, et leur délivra des actions sur la compagnie de la mer du Sud.

Dans le système que nous vous présentons, il s'agit aussi de substituer une valeur à une autre, mais à titre de complément et pour la moindre part de la valeur à convertir.

Pour combien de temps faut-il que les porteurs de rente 5 p. 0/0 jouissent de l'indemnité de 1 1/2 p. 0/0 pour être juste envers eux et pour les décider à accepter? Et il est clair que si l'indemnité était à toujours, ce ne serait pas la peine de changer ce qui existe. La durée de l'indemnité, voilà toute la question à examiner, el je vais, messieurs, vous la donner à juger.