Du role des légistes dans la Révolution : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée la 3 novembre 1880

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« rience des affaires qui ne convienne que, d’après la « nature de celles qui se présentent dans nos Tribunaux, « il en est pas une sur cent, de celles que nous appe« lons questions de fait dans laquelle les questions de « fait soient matériellement divisibles de la question « de droit, » Cela était vrai en 1790. Cela est encore vrai aujourd’hui.

Tronchet l'emporta et l’Assemblée Constituante repoussa l'institution du jury civil. Mais elle créa l'institution du jury criminel. Cette réforme s’imposait à tous les esprits. La philosophie du XVII siècle s'était insurgée contre les monstruosités de la procédure criminelle, les douleurs, les angoisses et les cruautés de la torture. La réforme proposée par Duport ne rencontra pas une seule opposition au sein de la Constituante.

L'institution du Jury criminel e:t un des plus précieux bienfaits de la Révolution ; il durera autant qu'elle.

Ajoutez, Messieurs, que par des résolutions successives, la Constituante décréta la publicité des débats criminels, l'égalité des citoyens devant la loi pénale, l'inviolabilité du domicile, le droit pour l’accusé d’avoir un défenseur depuis le commencement de la procédure criminelle, la prohibition de distraire l'accusé de ses juges naturels, et vous aurez le tableau fidèle de ce que cette grande assemblée fit pour régler dans la société française le droit de punir.

Là ne s’arrêta pas son œuvre. À des temps nouveaux, à des nécessités nouvelles il fallait des magistrats nouveaux. Le Parlement de Paris avait eu ses jours de triomphe, lorsqu'il avait, sous l'impulsion de Duport et d'Epresmesnil, résisté à l'enregistrement des édits royaux sur l'impôt du timbre. En Béarn, dès que le