Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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de 1661 à 1680, 58 greniers furent ainsi convertis: puis, dans une pensée de simplification de la législation, que devait reprendre peu après l’édit de mai 1680, tout en maintenant la rigueur des anciennes ordonnances, Colbert fit poser des principes solides pour régler l'exercice du privilège exclusif de la vente du sel dans les diverses régies de grandes gabelles, de petites gabelles et de quart bouillon. Par l’édit de septembre 1668 (1), il fixa pour chaque grenier de grandes gabelles le prix du minot en principal entre 30 livres et 49 livres 6 sols 6 deniers, le sel distribué par impôt devant être vendu 20 sols plus cher que le sel délivré en vente volontaire.

Enfin, au. mois de mai 1680, parut la grande ordonnance donnée à Saint-Germain-en-Laye sur le fait des gabelles, qui resta jusqu'à la fin de l’ancien régime le véritable code de la législation du sel. Ses dispositions, insérées dans 20 titres comprenant 297 articles, s’appliquaient presqu'exclusivement aux pays de grandes gabelles. Toutes les questions relatives à l'achat et au transport des sels, à lorganisation des greniers, à la vente par regrattiers, aux francs salés, aux droits de péage, à la police et aux pénalités y étaient minutieusement examinées.

Si ce règlement n’avait pas le mérite de l'innovation, il offrait du moins l'immense avantage de réunir dans un même texte les multiples dispositions relatives à la gabelle, jusqu'alors éparses dans de nombreux édits, déclarations et arrêts.

(1) Isawmerr, Recueil général des anciennes lois françaises T. XVIII, p. 499.