Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

CHAPITRE I

DIVISION ET FONCTIONNEMENT DES GABELLES

En dépit de ses efforts, la royauté ne put parvenir à réaliser l’uniformité dans l’imposition sur le sel. La grande charte des gabelles, en 1680, et les autres édits rendus vers la même époque, avaient en effet maintenu la division du royaume entre les cinq grandes régions suivantes: grandes gabelles, petites gabelles, gabelles de salines, pays rédimés et pays exempts. >

Une analyse détaillée de ces divers régimes peut seule faire saisir les révoltantes inégalités qui partageaient le royaume en autant de contrées étrangères les unes aux autres, à tel point, dit Moreau de Beaumont dans ses mémoires, qu'un seul Etat en forme plusieurs dans la régie et perception des droits (1).

(2) T. UT, p.274. — On peut consulter sur ce point la très intéressante carte des gabelles placée à la fin du compte rendu de Necker.