Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

GRANDES GABELLES

Les grandes gabelles, ,qui formaient « le Grand Parti », comprenaient douze généralités s'étendant sur les provinces d’Ile de France, Orléanais, Picardie (excepté le Boulonnais et le Calaisis), Champagne (excepté le Rethélois), Nivernais, Bourbonnais, Berry, Touraine, Maine, Perche, Normandie (sauf le pays dit de Quart Bouillon), et sur le duché de Bourgogne.

De bonne heure, l'impôt sur le sel avait pris dans cette partie du royaume le caractère d’une rigoureuse capitation. L’administration ne faisait grâce à personne; chaque «ressortissant », quels que fussent ses besoins ou ses moyens d'existence, devait acheter, pour lui et sa famille, une certaine quantité de sel. De là, de nombreuses mesures, toutes vexatoires, tendant à assurer l’observation de cette pénible servitude.

L’exécution du devoir de gabelle était garantie par l'institution des greniers, qui était la clef de voûte de tout cet édifice fiscal.

Les greniers, dont la création remontait à Philippe VI de Valois. étaient des magasins qui servaient de dépôts aux sels destinés à la consommation. Sous ce nom, on désignait encore tout à la fois, et l’ensemble des contribuables ressortissant du même magasin, et l'administration préposée à leur. gestion, et la juridiction chargée de statuer en