Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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tion. Ce qui était volontaire, ce n’était donc pas la vente, mais bien le mode de vente, qui vermettait à chacun de s’approvisionner au fur et à mesure de ses besoins.

Quel que fût le régime des greniers, le sel de devoir ne pouvait servir qu'à l'alimentation quotidienne: l'emploi de cette denrée pour les grosses salaisons nécessitait des levées spéciales autorisées par les officiers du sel (arrêt du 5 juillet 1719).

Dans les pays où fonctionnait la vente par impôt, un arrêt du conseil royal des finances déterminait annuellement la quotité mise à la charge de chaque grenier ; les intendants, avec l’aide des officiers du sel, divisaient ensuite cette masse entre les paroisses de la circonscription du grenier; enfin la répartition individuelle était confiée à des collecteurs. élus chaque année par les habitants assemblés au son de la cloche, à l'issue de la messe paroissiale (titre VIII, ord. 1680).

Ces agents, personnellement et solidairement responsables du recouvrement du prix du sel, dressaient le rôle d’après le nombre des membres de chaque famille, et en remettaient copie au receveur et au greffier du grenier, qui pouvaient cotiser d'office les contribuables omis. Une action en surtaux était réservée à ceux qui se croyaient surtaxés.

Dans les huit premiers jours de chaque quartier, les collecteurs devaient lever le quart de l'impôt de l’année, et, le jour même de la délivrance du sel, le porter dans les paroisses pour y être distribué aux contribuables dans le délai de huitaine.

Les deniers provenant de l'impôt étaient remis au grenetier, qui les versait au receveur général de la