Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

SG

circonscription ; au cas de détournement et d’insolvabilité de la part des collecteurs, le fermier pouvait contraindre au paiement des sommes diverties, et même faire emprisonner, les notables habitants des paroisses.

Les ecclésiastiques, les nobles et autres privilégiés de la taille ne figuraient pas sur les rôles de l'impôt; mais, à peine d'amende et de restitution des droits, ils étaient tenus de lever directement au grenier, dans les trois premiers trimestres de l’année, leur sel de devoir, dans la proportion de sept livres par tête, ainsi que le sel nécessaire aux grosses salaisons.

Dans les pays de vente volontaire, la consommation minimum annuelle de chaque gabellant âgé de plus de huit ans était fixée à un quatorzième de minot, pour pot et salière seulement (titre VI, ord. 1680).

Le contribuable devait remplir son devoir de sel, sous peine d'amende et de restitution des droits, dans les six premiers mois de l’année, au grenier dans le ressort duquel il était domicilié (déclaration du 9 mai 1702): il en justifiait par la représentation des billets de gabellement, délivrés par le commis de l’adjudicataire. sur lesquels étaient énoncés les quantités levées, l’époque des livraisons et l’usage destiné au sel.

Il importait au fermier, afin que personne n’échappàt à l'impôt, d'avoir une connaissance exacte de tous les ressortissants de chaque grenier. À cet effet, les asséeurs collecteurs des failles devaient, sous leur responsabilité personnelle (arrêt du ?5 juillet 1719), remettre au receveur du grenier, au plus tard en février, une copie de leur rôle, en y ajoutant un chapitre des exempts. Cet officier