Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

A

composait alors son registre « Sexté », où étaient relevés les noms de tous les habitants, avec la quotité de leur imposition à la taille.

L'achat de la plus petite mesure de sel occasionnant déjà l’avance d’une assez forte somme, l’ordonnance de 1680 permit aux gabellants de s'associer jusqu'au nombre de seize pour lever un minot, et à proportion, pour les autres mesures, à condition d'en effectuer le partage sur le champ, à la porte même du grenier (titre VI, art. 2).

Le devoir de sel n’en restait pas moins une lourde charge pour la classe indigente. Aussi les pauvres, c’est-à-dire les contribuables dont la cotisation à la taille où à la capitation n'excédait pas trois livres (déclaration du 18 décembre 1780), avaient-ils la faculté de prendre le sel au détail, à la mesure ou de préférence au poids (déclaration du 18 mars 1710), chez les regrattiers, marchands commissionnés par le fermier des gabelles. Mais le bénéfice de ces intermédiaires « faisait tourner en surcharge cet avantage perfide » (1).

Le prix du sel, qui variait dans chaque g grenier en raison de l'éloignement des lieux de production, était déterminé par la réunion du coût d'achat, des frais de transport et des droits de gabelle. À la fin de l’ancien régime, par suite de l'augmentation résultant des droits manuels et des sous pour livre, on était arrivé à payer de 54 à 62 livres le minot de sel, dont le prix restait fixé en principal, par l'ordonnance de 1680 (titres V et VIT). entre 30 et 43 livres

(1) De Garonne, Mémoire présenté à l'Assemblé des notables en 1187. A. P. T.I, p.21.