Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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ans dans sa localité et, pendant le même temps, de la levée du sel au grenier du roi, comme les autres contribuables. La quantité de sel allouée était déterminée à raison d'un minot par an pour sept personnes, pour les menues et les grosses salaisons (déclaration du 22 août 1711 et arrêt du 12 décembre 1719).

La ville de Cherbourg usait en franchise du sel blanc du Croisic, poar les menues et les grosses salaisons (titre XIV, art. 53. et lettres patentes du 29 mai 1722).

La principauté d’Yvetot, les villes de Richelieu et Vaucouleurs se faisaient délivrer le'sel dans les greniers au prix marchand fixé par les arrêts du Conseil.

Les habitants du duché de Rethélois-Mazarini avaient conservé leurs anciennes franchises à charge de s’approvisionner dans les magasins exclusivement fournis de sel blanc, établis à Rethel, Donchéry et Mézières (ord. 1680, titre XVI, art. 28).

Il

PETITES GABELLES

Les provinces soumises à ce régime comprenaient le Mäconnais, la Bresse, le Bugey, le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais, les Dombes, le Dauphiné, la principauté d'Orange, le Briançonnais, la vallée de