Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Barcelonnette, la Provence, le Velay, le Vivarais, la partie méridionale du Rouergue et de l'Auvergne (prévôtés de Brioude, Langeac, Auzon et SaintFlour), le Gévaudan, le Languedoc, les pays de Sault et de Chalabre, et le Roussillon. Au point de vue de l'exploitation du monopole du sel, elles formaient quatre fermes distinctes, qui suivaient chacune des règlements particuliers: gabelles de Lyonnais (édit dejuin 1660: déclaration du 22 février 1667); gabelles de Dauphiné et gabelles de Provence (édit de février 1664; déclarations des 6 juillet 1666, 22 février 1667 et 18 mai 1706): et gabelles de Languedoc et de Roussillon (déclarations des 22 juin 1678, 3 mars 1711 et 2 avril 1722).

Les habitants de cette vaste région ne connaissaient ni le devoir de gabelle, ni les greniers d'impôt; la consommation du sel était libre: il n'y avait d'autre obligation que celle d’user de sel gabelé, dont chacun pouvait s’approvisionner dans l’un des greniers situés dans le district de la ferme de son domicile.

Les approvisionnements se faisaient aux salins situés sur les côtes de la Méditerranée, à Hyères, Berre, Badon, aux Ambiez et aux Maries, en Provence, et à Peccais, Peyriac et Sijean, en Languedoc. Les propriétaires des marais devaient les entretenir en bon état, afin de pouvoir fournir chaque année à la Ferme générale la quantité de sel qu'elle jugeait nécessaire pour la fourniture des greniers (règlement du 15 septembre 1599) ; la vente à l’étranger leur était interdite: toutefois, en 1779, on avait autorisé la construction de salins à Cette, à la condition que tous les sels en provenant seraien]