Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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doc, était affecté à l'entretien du pont de SaintEsprit sur le Rhône: d'origine très ancienne, il fut doublé en 1737, afin de rembourser la province d’une avance nécessitée par des réparations urgentes au pont (bail de Forceville, art. 126).

Parmi les autres taxes accessoires, il faut noter celle de petite voiture, destinée à dédommager le fermier des frais que lui occasionnait l’approvisionnement de certains greniers très éloignés, les sols par minot du canal des Launes, et ceux du chemin de Toulouse.

Afin d'indemniser l’adjudicataire de la Ferme du préjudice que lui causait l'introduction des poissons salés venant des provinces privilégiées, un droit particulier, dit de rachat, frappait ces poissons à leur entrée dans les petites gabelles. L’importation des sels étrangers était prohibée.

Le prix du sel, fixé pour chaque grenier par arrêt du conseil, subissait l'augmentation résultant des droits manuels et des dix sous pour livre: le minot, qui, en 1789, coûtait en moyenne 38 livres 10 sous, atteignait sa plus haute valeur dans les provinces voisines des pays de grandes gabelles, dans le Lyonnais, le Forez, la Bresse. le Bugey et le Mâconnais.

Les pays de petites gabelles renfermaient également de nombreux lieux privilégiés, ce qui compliquait encore davantage les difficultés inhérentes à la perception de l'impôt.

Les habitants d’Aigues-Mortes avaient la faculté de lever en franchise aux salins de Peccais 30 gros muids de sel (lettres patentes de François I“, de 1540); les pécheurs de cette ville étaient affranchis