Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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roi « une finance considérable » (1), s’étendait, au sud des grandes gabelles, sur les provinces de Poitou, Angoumois, Aunis, Saintonge, Limousin, Périgord, Quercy, Marche, Combrailles, Guyenne, sur le Bigorre, le Comminges. le pays de Foix, ainsi que sur la partie septentrionale de l'Auvergne.

L'origine de cette exemption remontait aux désordres provoqués sous le règne de François [* par létablissement, dans ces provinces, des greniers et du droit de 45 livres par muid. Après une sanglante répression, « le contract notable faict entre le roy Henri Il et les trois Estats des provinces », puis l'ordonnance de décembre 1553 firent remise des droits de gabelle aux habitants de ces pays, « pour toujours et sans réserve ». Cette même faveur fut accordée à la région de Basse-Auvergne par un édit d'octobre 1557, moyennant le paiement d’une redevance annuelle ajoutée à la taille.

Ces franchises furent plus tard confirmées par l’article I du titre XVI de l'ordonnance de 1680.

On avait cependant apporté des restrictions au commerce du sel dans les régions qui avoisinaient les pays de gabelle. La Ferme en effet redoutait toujours les versements frauduleux des pays rédimés sur les pays sujets. Aussi, dans l'intérêt de son monopole, elle avait fait établir, dans les cinq lieues limitrophes de ces provinces, des dépôts, où tous les sels étaient emmagasinés sous la clef du commis du fermier. A chacun d'eux était affecté un certain nombre de paroisses, où cette denrée était revendue

(4) Denisarr, Collection de décisions nouvelles. T. IL. p. 488.