Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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par des minotiers commissionnés, au prix fixé par la juridiction du dépôt. La consommation annuelle était limitée à un septième de minot par personne âgée de plus de huit ans, tant pour pot et salière que pour grosses salaisons. Aucun amas de sel n’était toléré dans ces paroises: nul ne pouvait posséder au delà de sa provision pour six mois: l’approvisionnement des dépôts ne devait pas excéder 177 minots.

La consommation de chaque habitant était suivie attentivement au moyen du rôle des tailles et des visites domiciliaires; une rigoureuse surveillance s’exerçait sur le transport des sels (titre XVI, ord. 1680, et déclaration du 22 novembre 1722). Le prix moyen du sel était environ de onze livres le quintal.

Auprès de chaque dépôt siégeait une juridiction dont les décisions, rendues en premier ressort, étaient frappées d'appel devant la cour des aides: dans la Basse-Auvergne, les contraventions, d’abord soumises aux juges d'élection, étaient portées en appel devant la cour des aides de Clermont.

En dehors de cette bande frontière, le commerce du sel était absolument libre.

Toutefois le roi s'était réservé la perception des anciennes taxes locales qui se levaient sur les sels voiturés dans ces provinces, telles que la traite de Charente, et les droits de comptablie, de convoi et de brouage.

La traite de Charente se percevait depuis une - époque fort reculée sur toutes les marchandises, principalement les vins, les eaux-de vie et le sel, qui entraient en Saintonge ou qui en sortaient, par les rivières de Charente, Boutonne, Seudre et Gironde.