Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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lieues des provinces de Normandie, Maine et Anjou, excepté dans les villes fermées de Dol, Fougère, Vitré, Laguerche, Châteaubriand, Ancenis et Clisson.

Ces dispositions furent maintenues par l’art. 23 du titre XVI de lord. de 1680, qui fixait la consommation annuelle de chacun à 1/7 de minot, sans que sa provision pût excéder celle de six mois, puis par l’édit de février 1681, qui passa sous silence la limitation apportée à la consommation par la précédente ordonnance.

Auprès du dépôt établi dans chacune de ces villes siégeait une juridiction, dont les décisions étaient déférées en appel au parlement de Bretagne.

Les provinces d'Artois et de Boulonnaïs versaient au Trésor royal une certaine somme connue sous le nom d'abonnement d’Artois ; dans les paroisses situées à moins de trois lieues de la Picardie, on avait défendu tous amas de sel, en ne tolérant que la provision de six mois, comme en Bretagne (art. 95, titre XVI, ord. 1680 et déclaration du 9 avril 1743). Les intendants en premier ressort, le conseil en appel jugeaient les contraventions aux règlements sur les sels (arrêt du 21 juin 17%; lettres patentes du 13 avril 1743).

Dans la Flandre et le Hainaut, qui suivaient le même régime que le pays de Cambrai, l’'exemption était également limitée à un septième de minot par an (arrêts des 23 mars 1720 et 16 juin 1721). Les fermiers avaient fait interdire dans ces provinces, ainsi qu’en Artois, le commerce du sel gris, qui était de nature à favoriser la fraude (arrêts des 29 juillet 1719 et 29 février 1720).

Dans la Flandre maritime, on levait sur les