Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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voisinage des marais, salines ou pays étrangers, situation qui aurait rendu très difficile la répression de la fraude.

Ces provinces comprenaient: au nord, les PaysBas français (Artois, Flandre, Hainaut, Cambrésis). le Boulonnais, le Calaisis, les principautés de Sedan et de Raucourt (lettres patentes de mai 1779): à l’est, la plus grande partie de lAlsace, où le droit de gabelle appartenait aux seigneurs ou aux villes. le pays de Gex et le comtat d'Avignon; au sud, le diocèse de Rieux, le Béarn, la Basse-Navarre et les pays de Soule et de Labourd, où se percevait sous le nom de coutume un ancien droit de péage; à l’ouest.les iles de Ré et d'Oléron, et certaines paroisses des provinces rédimées de Saintonge, d'Aunis et de Poitou, affranchies des droits de traite en raison de leur proximité des marais.

Dans ces contrées, le prix du sel, libre de tout impôt, variait de 1 livre 10 sous à 8 livres; sa consommation échappait à tout contrôle.

A l'exception de très modiques droits de traite, connus sous le nom de Brieux et de prévôté de Nantes, la Bretagne jouissait d’une franchise absolue. Mais de bonne heure, on avait dû créer un système de dépôts analogues à ceux des pays rédimés, dans la zône limitrophe des grandes gabelles. Entre ces provinces, soumises à une odieuse législation, et la Bretagne, pays franc, se constataient des différences de prix considérables. Aussi l’appät de la fraude était-il énorme.

L’ordonnance du 25 août 1535, l'arrêt du Parlement de Bretagne du 29 avril 1669 interdirent les amas de sel dans les paroisses voisines des deux