Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

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* Comités & Officiers de Difiridts ; — elle arrête auf, que le falut de la Capitale exige que les Repréfentans a@œuels de la Commune continuent leurs fonctions jufqu’à ce qu'ils foient remplacés par l'Affemblée des trais-cents ; — que chaque Repréfentant déclarera immédiarement à fon DiftriŒt la réfolurion de fe démettre ;, aufli-tôt que le remplacement ci-deflus aura lieu ; — que les Membres de l'Affemblée des trois-cents , qui refteront après l'élection des Officiers du Cornfeil, s’occuperont de l'examen du Plan ,le modifieront , d’après les obfervations des Diftriéts; & , après lavoir arrèté, le préfenteront aux Diftrits pour avoir leur fanction; — que cette approbation étant obtenue, ainfi que celle du pouvoir léciflatif,, le Plan fera mis alors à exécution définitive; que les Diftrits feront convoqués, à cet effet ; par PAfflemblée générale , & que les pouvoirs de cette Affemblée, ainfi que de celle du confeil des foixante , cefferont iminédiatement; — qu'enfin, les Repréfentans actuels, pour donner unenouvelle preuve de leur zèle, avertiroient les Diftriéts de ne jamais perdre de vue, quelque Plan qu'ils adoptent, que la Municipalité doità la vérité diftribuer & concentrer le pouvoir exécutif dans peu de mains ; mais que ce pouvoir, dans quelques mains qu’il foit placé, doit ètre fans celle furveillé &cir» confcrit