Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

DE 1848 A 1870 207

« incontestable. Il suffit que vous fassiez connaître au maire « les jours, lieux et heures de vos réunions! ».

D'ailleurs le décret du 28 juillet 1848, les lois des 19 juin 1849 (art. XIX) et 12 juin 1850, qui réglementèrent, puis interdirent les clubs, eurent soin d'en excepier les assemblées religieuses. M. Dufaure, ministre de l’intérieur, dans une circulaire du 24 juin 18/49 explicative de la loi de 1849 sur les clubs, ajoutait : « La loi ne porte aucune atteinte aux réunions «qui ont pour objet des questions religieuses, scientifiques ou « littéraires ou qui, formées dans un but déterminé, étranger « à la politique, se dissolvent d’elles-mêmes, lorsque leur « œuvre est accomplie ».

Il y avait donc là un progrès notable sur la législation des culles qui avait prévalu sous Louis-Philippe ; c'était le régime de la liberté, substitué à celui de l’autorisation préalable, dépendant du caprice d’un maire. Mais, telle était la ténacité de la jurisprudence, que le nouveau principe ne fut pas appliqué en province sans de nombreuses résistances. Les protestants furent les premiers à profiter de ces libertés et en usérent pour aflirmer une fois de plus le principe du libre examen appliqué aux Saintes Écritures. L'assemblée générale des députés des Églises réformées, réunie à Paris (septembre 1848), constata que la confession de foi de la Rochelle était tombée en désuétude, et refusa de lier les consciences par un nouveau symbole?. Deux ans après, sous la présidence de L. Napoléon Bonaparte, M. de Parieu, ministre des cultes, autorisa les protestants de la Drôme à tenir un synode provincial (29 juin 1850).

Entre temps, le pasteur Frédéric Monod, mécontent que l’Assemblée de 1848 n'eût pas placé une confession de foi à la base de l’Église réformée, en sortit, pour fonder avec

1. Lettre à M. Pilatte, pasteur, 27 février 1849. V. Semeur du 7 mars.

2. Il faut mentionner, dans cet ordre d'idées, la Revue de théologie fondée à Strasbourg (juillet 1850) par T. Colani et Edm. Scherer, qui devint une digne émule de la « Liberté de penser » el lui survécut,