Histoire de la Révolution française

74 Histoire de la Révolution Française.

casion d’un sobriquet grossier que le parti révolutionnaire appliqua à la reine.

30 Le pouvoir législatif était confié à une Chambre unique et permanente. Les partisans de la monarchie anglaise, Malouet, Mounier, Clermont-Tonnerre, soutinrent le système des deux Chambres; mais la crainte de voir une Chambre haute reprendre et rétablir les privilèges abolis fit écarter cette institution, que les bons esprits considèrent aujourd’hui comme essentielle aux gouvernements libres. Ajoutons encore que 1e roi n'avait pas le droit de dissoudre l’Assemblée : droit qui lui appartient dans tous les gouvernements représentatifs.

4° Le pouvoir judiciaire était électif et ses fonctions temporaires. Le jury fut introduit dans les causes criminelles.

5° Le même principe électif fut appliqué aux fonctions administratives. Au lieu d'un préfet ou d’un sous-préfet nommé par le pouvoir, comme cela eut lieu plus tard, il y eut un directoire exécutif du département et un directoire exécutif du district (arrondissement), composés l’un et l’autre de plusieurs membres élus par le peuple. Il en fut de même des municipalités, qui dans les communes remplissaient les fonctions du maire.