L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

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98 EXAMEN DES PREUVES

La même correction, sinon plus (7), préside en Angleterre à leur rédaction.

On verra plus loin quand nous examinerons les pièces incohérentes et mensongères par lesquelles on a prétendu prouver le décès au Temple, que cette assertion n’a rien d'exagéré. Dans tous les cas, elle est au moins profondément juste en ce qui concerne le prétendu décès au Temple du Dauphin, duc de Normandie.

On peut voir, d’ailleurs, en jetant les yeux sur le troisième paragraphe de la note qui est en bas de l’acte de naissance du prince Adelberth, que la loi anglaise n'est pas tendre pour les officiers de l’état civil délinquants (a).

Elle les déclare coupables du crime de félonie et les frappe de travaux forcés ou d'emprisonnement à vie, ainsi que quiconque aura altéré frauduleusement lesdits actes (1).

C’est donc qu'elle considère ces actes comme respectables et dignes de foi de la part de tous.

Je n’ai donc pu quem’incliner devant la loi anglaise qui prend ainsi sous sa protection cette suprême garantie de la paix des familles que sont les actes de l’état civil.

(a) Pièce n° 5 déjà visée.

(Voir sur ce sujet l'ouvrage de M. le vicomte de Reiset sur es Enfants du duc de Berry, p. 359 et suivantes.)

7. Il faudrait préciser ce « sinon plus ».

4. ILest à peine besoin de dire que les pénalités

ne visent que les /aux volontaires.