L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

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192 CONCLUSIONS

pièces rédigées sur feuilles volantes, ‘et qu'il a mis trente ans à les exhumer (4).

On voit par là combien étaient sages les prescriptions de la loi, qui interdisait sous des peines sévères que les actes de décès fussent rédigés sur feuilles volantes et prescrivait qu'ils fussent inscrits

n'était pas régicide et qui avait voté oui et non, il passa deux ans en exil. — Mais Fouché, ministre de Louis XVIII à Dresde (c'est-à-dire éloigné déjà), y fut atteint par la loi de 1816 sur les régicides. Alors il «s’exilaen Autriche, se fit naturaliser Autrichien (en 1818) et mourut à Trieste en 1820 » (le 25 décembre). Sieyès, proscrit comme régicide, « ne revint en France qu'après la Révolution de juillet 1830, comme purent alors le faire librement tous les régicides qui survivaient » et mourut à Paris le 20 juin 1836. Enfin, Billaud-Varennes, qui avait été déporté en Guyane le 7 prairial an I, « et qui, libéré, n'avait pas quitté ce pays, duts’en exiler [quand la Guyane fit retour à la Francel et se réfugier à Port-au-Prince, où il mourut en 1816 » (le3 juin, de la dysenterie). — La prétendue faveur dont jouirent ces personnages comme prétendus détenteurs d'un prétendu secret d'État est une invention Joyeuse. 4. Ces insinuations sont sans portée.