L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

CONCLUSIONS 173

sur un registre spécial, comme encore aujourd'hui (5).

Ilressort de ces précautions légales que la Convention n'avait aucunement l'intention de se prêter aux machinations à l’aide desquelles les partis intéressés ont réussi à faire disparaître momentanément Louis XVII (6)

La République ne peut qu'imiter la Convention en tenant compte seulement des actes établis conformément à la loi (7).

2 Par ce qui précède, il faut reconnaitre que le prétendu « Naundorff » décédé à Delft, le 10 août 1845, était bien, ainsiqu’il est péremptoirement démontré dans la deuxième partie de ce rapport, fils de Sa Majesté Louis XVI et de la reine Marie-Antoinette, tous deux morts à Paris (1).

3° Il faut reconnaître également quele fils de ce même Louis XVII, né à Crossen, en Prusse, le 3 avril 1833, s'appelait bien Charles-Edmond de Bourbon, ainsi qu'il appert du jugement du tribunal d'arrondissement de Maëstricht, déjà visé, en date du 20 mai 1891, ordon-

5. Nous sommes d'accord.

6. Tout cela est comique.

7. L'acte de décès (déclaration) du 22 prairial, inscrit sur le registre de la section du Temple, étant pleinement conforme à la loi, la République, selon l'opinion de M. le rapporteur, n'a qu'à continuer à en tenir compte.

4. Non, certes, cela n'est pas « péremptoirement démontré ».

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