L'année de la peur à Tulle

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Pour reparation de quoi les avons condamnés à tenir prisons pendant un an, après lequel delai les portes desdites prisons leur seront ouvertes.

En ce qui concerne les nommés Jean Rol, dit Vergne, Perier; de Saint-Hilaire, Pierre Vacher, Leonard Couly, Jean Pascal aîné, autre Jean Pascal cadet, frères, Pierre Lavialle, menuisier, Antoine Duroux, Jean Teyssandier, Jacques Pascal, menuisier, Pierre Vimbelle, Pascal Chastaing, tisserant, Antoine Mamy, Jean Clauzade, Antoine Moulzac, et Pierre Dumond, les avons mis hors de cours.

Avons en outre condamné lesdits Vaujour et Siccard chacun en dix livres d'amande envers ie Roï, et les autres cy-dessus condamnés en trois livres d'amande chacun envers le Roi, et aux depens de la procedure chacun les concernant, envers ceux qui les ont exposés.

Au surplus ordonnons qu’il sera informé incessamment à la requete du procureur du Roi en la marechaussée à l’encontre des sieurs Chouchet, Latreille et les deux fils du sieur Lasserre, tous de la paroisse de Saint-Hilaire du Peyrou, et autres à raison des susdits attroupements, leurs adherans, fauteurs et participes, ordonnons en consequence que ledit procureur du Roi fera assigner les temoins necessaires à cet effet et notamment les sieurs Duran et Malaret, cavaliers de la marechaussée de Tulle, les sieurs Dumas, de Chameyrac, garde du corps, Delor, Dupeyrou l'aîné, officier d'infanterie habitant de la ville de Brive, de Nouaret, officier au regiment de Champagne infanterie, aussi habitant de Brive.

Ordonnons enfin que le present jugement sera imprimé et affiché dans toute l'étendue du département et prevoté du Limozin. Fait et deliberé dans la chambre du Conseil du siège presidial criminel de Tulle le vingt fevrier mil sept cens quatre vingt dix.

Ducraux, conseiller rapporteur ; Grcrgerr D8 MERLHAC ; De Boureuer, conseiller ; Durraysse DEVIANNE, conseiller doyen ; LoyAC DE LA SUDRIE, commissaire ; SERRE DE BazAuGoUR, conseiller; DE BRrACONAC,

conseiller ; Despres Du LEyri; SARGET, greffercommis .