L'année de la peur à Tulle
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‘ [a Gazette nationale ou le Moniteur universel du 30 mai 1790 va répondre en rendant compile de ce qui était dit à l'Assemblée nationale :
« Le procureur de la prévôté du Limousin a dénoncé le « tribunal dont il est membre, et l’accuse d’avoir prononcé « des peines de mort contre des citoyens seulement soup« Connés de crime, »
Et M. Brival ajoutait :
« Je réclame l'exécution des lois ; je plaide la cause de « l'humanité.
« Le tribunal prévôtal de Tulle a méprisé toutes les « règles, et je re le défère à cette auguste Assenblée « qu'après m'être inutilement adressé aux tribunaux su« périeurs. |
« Ces magistrats, jaloux de cacher et d’ensevelir dans « l’oubli les vices d’une juridiction qu'ils dirigent à leur « gré, n’ont fait aucun droit sur ma réclamation.
« Pour vous meltre à portée de connaître les abus que. « je n’ai pu arrêter, je vous supplie d'ordonner que toutes « les minutes des procédures instruites par ie tribunal « prévôtal de Tulle seront renvoyées sur le champ à votre « Comité. »
M. Brival obtint une première satisfaction : le 2 juin 1790 l’Assemblée nationale signait un décret qui transportait au présidial de Limoges le jugement des troubles de Favars et autres.
Enfin, pa: un décret du 15 novembre 1790, l’Assemblée nationale renvoyait encore les inculpés (condamnés par le tribunal prévôtal de Tulle et encore prisonniers) devant le tribunal du district de Bordeaux.
Ces malheureux, qui avaient subi les affres du poteau