L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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de grandes gabelles on avait établi un certain nombre de greniers en proportion de l'étendue de la généralité et de sa population avec un arrondissement bien délimité pour chacun d'eux.

Les greniers à sel avaient été institués par l’ordonnance du 20 mars 1342.

L'ordonnance de 1680 détermina le nombre des greniers mais ne modifia pas leurs ressorts. Ceux-ci restèrent tels qu’ils étaient auparavant.

Ils étaient souvent défectueux. Des paroisses voisines d'un grenier devaient s’approvisionner dans un autre grenier bien plus éloigné. Depuis le xiv* siècle, le ressort des greniers n'avait été modifié que partiellement.

Des greniers nouveaux avaient été créés et leur arron_dissement avait été constitué sans aucunes règles fixes, de sorte que cet état de choses favorisait la contrebande.

Les édits de 1725, 1726 et 1727 modifièrent l’arrondissement d’un grand nombre de greniers (1).

L'acte de créalion d’un grenier délimitait soigneusement son ressort depuis le début du xvrn° siècle.

Dans une seule province des grandes gabelles, la Bourgogne, les greniers n'avaient pas d'arrondissement déterminé.

On comptait en 1680, d’après l'ordonnance, 239 greniers y compris 34 chambres à sel. Celles-ci se distinguaient des greniers en ce qu’elles n’avaient pas de juri-

1. Moreau de Beaumont, t. V, p. 303.