L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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grandes gabelles et des provinces voisines, aussi la contrebande était d'autant plus active et il était à présumer que les contribuables ne prendraient pas leur sel aux greniers, mais à la contrebande. Aussi le législateur fixait-1l la quantité de sel que chacun de ces greniers devait consommer par au, et cette quantité était répartie entre les habitants des paroisses, composant i’arrondissement de ces greniers.

Les greniers d'impôt formaient une ceinture de défense à l’entour des greniers de vente volontaire (1).

Entre ces deux sortes de greniers, se trouvaient les greniers mixtes, c’est-à-dire dont l’arrondissement était formé de paroisses où le sel était délivré par impôt et d’autres par vente volontaire. L'ordonnance de 1680 ne parle pas de ces greniers.

En 1785 on comptait 181 greniers de vente volontaire, 35 greniers d'impôt et 37 greniers mixtes.

Les greniers de vente volontaire

Par ce terme de vente volontaire il faut entendre non la liberté de la vente et de la consommation du sel mais seulement la faculté qu'avait le contribuable de remplir son devoir de gabelle au jour qu’il lui plaisait.

4. L’impôt du sel se percevait dans les 5 lieues des pays limitro-

phes des pays exempts (Dictionnaire de législation et finances, p. Xj), Buterne.