L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Ainsi le troisième fonds rapporterait 23.400.000 livres. Le peuple y gagnerait le double, non seulement par le rabais du sel mais encore parce qu'il serait délivré de tous les frais et friponneries qui se font dans le débit.

Boulainvilliers (1) propose en remplacement du droit de gabelle un droit qu'il appelle droit d'amortissement des gabelles.

Le sel sera rendu vénal comme le blé, les greniers seront supprimés et le nombreux personnel nécessaire à la perception du droit de gabelle sera licencié. Le revenu du roi sera donc augmenté par cette diminution du personnel, et le faux-saunage sera supprimé ainsi que les condamnatious qu'il entraîne. Le prix du sel ne comprendra que le prix payé sur le lieu de produetion auquel on ajoutera les frais de transport et le bénéfice du marchand.

Le droit d'amortissement des gabelles est un impôt direct établi par tête et par classe de contribuables (2). En fixant à 100 livres le maximum d'impositions pour les plus imposés, Boulainvilliers compte que le droit d’amortissement rapportera au roi 112 millions de livres. Mais en cas de besoins pressants, le roi pourra oblenir avec cet

1. Boulainvilliers, Mémoire contenant les moyens d'établir le droit d'amortissement des gabelles et la conversion du revenu des aides en droit de bouchon. 5° mémoire durecueil intitulé : Mémoires présentés au duc d'Orléans, régent de France, La Haye, 1727.

2. C’est une capitation que propose Boulainvilliers.