L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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rôle (1); défense aux seigneurs, aux officiers, etc., de faire faire les rôles chez eux et d’en prendre connaissance avant qu'ils aient été signés el vérifiés (2). L'adjudicataire ne pouvait commettre aucune personne pour faire le rôle de l’impôt (3).

La répartition de l'impôt était faite par famille et proportionnée au nombre des membres de chaque famille. Les collecteurs devaient insérer dans les rôles le nombre, la qualité, la condition des personnes de chaque maison qui y était sujelte et indiquer à la fin des rôles les noms des ecclésiastiques nobles et autres exempts avec le nombre des personnes composant leur famille (4).

Ils devaient faire un seul rôle pour chaque année, eu égard au nombre des personnes dont chaque famille était composée.

Une copie signée de ces rôles était remise au greffe du grenier pour y avoir recours ; et une autre entre les mains de l’adjudicataire et de ses commis (3). Les officiers du grenier étaient chargés de faire la vérification des rôles et cela sans frais (6), cette vérification leur donnait force exécutoire. Les officiers ne pouvaient ni augmenter, ni diminuer les cotes des particuliers, ni

7 EC

. Voir note 3, page 18.

. Voir note 1, page précédente. . Ordonnance, titre VIII, art. 9. . Ordonnance, art. 11.

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. Id., art. 12.

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