L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Ces permissions ne pouvaient être accordées par les officiers que du consentement par écrit du fermier ou du moins après que la requêle présentée pour obtenir la conversion, lui avait été communiquée. Ces permissions devaient être enregistrées et paraphées par le commis, le tout sans frais (1).

Pour les grosses salaisons ou pour acheter un supplément de sel, les habitants devaient se rendre au grenier de leur domicile, et là seulement ils pouvaient acheter le sel qui leur était nécessaire.

Ils le payaient alors une livre de moins que le sel d’impôt (2).

Quant aux ecclésiastiques, nobles et autres privilégiés, qui n'étaient pas portés sur les rôles et qui n'étaient pas compris dans la répartilion, ils étaient tenus de prendre dans les trois premiers quartiers de chaque année, dans le grenier de leur demeure, le sel dont ils avaient besoin pour leur provision, usage et salaisons. Ceux qui n’avaient pas satisfait à cette obligation étaient passibles de la restitution des droits de gabelle et condamnés à les payer sur le pied d’un minot par quatorze personnes pour le pot et salière, et de 150 livres d’amende. Pour les grosses salaisons, s’ils ne prenaient pas le sel au grenier de leur domicile, ils encouraient «une peine de 300 livres d’amende et plus grande peine s’il y échet (3). » Le sel levé

1. Id., art. 32. : 2. Ordonnance, titre VII, én fine. 3. Ordonnance 1680, titre VIII, art. 33.