L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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son de l’année, il ne fut fixé invariablement que par un édit de 47141, à 40 livres le muid, mesure de Paris, ce qui donnait à raison de 46 à 47 minots au muid T sols 4 deniers par minot. Les frais de transport par mer des marais aux dépôts, par rivières et par voitures des dépôts aux greniers faisaient croître singulièrement le prix de revient. Sur le parcours, sur les fleuves el sur les routes, ilexistait en outre de nombreux péages appartenant les uns au roi, les autres à des seigneurs, à des villes ou à des officiers de mesurage et de police. Ceux du rot avaient été transférés à la ferme, quant aux aulres, le fermier devait les payer en argent et non plus en essence (1).

Les frais de transport variaient de grenier en grenier suivant leur éloignement des dépôts et entraient en ligne de compte, pour la fixation du prix (2). Ils étaient en réalité peu de chose en comparaison du montant de l'impôt. Aussi n'eurent-ils qu’une influence secondaire. Le montant de l'impôt était de 9 à 10 fois plus élevé que le prix de revient.

Les droits de gabelle aussi élevés étaient le résultat de toutes les augmentations successives qui avaient eu lieu sur le sel; depuis Sully ces augmentations figuraient dans

4. Ordonnance, titre XII, art. 4er. — Défendons de lever aucun péage, estrelage ou autre droit en essence sur le sel, sauf aux propriétaires à s’en faire payer en argent.

2. Dans les pays de petites gabelles, les frais de HeHSQoR étaient le principal élément de la différence des prix.