L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

ries près les Cours et Conseils supérieurs : les receveurs

généraux des finances étaient appelés nouveaux privilé-

giés et le roi indemnisait le fermier pour le sel qui leur

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élail distribué. Le franc-salé d'attribution était distribué au prix marchand (1). :

2 Le franc-salé de privilège ou de concession accordé à des seigneurs, à des parliculiers ou communautés à la suite de cession de droits de péage.

3° Enfin le sel d’aumône réservé aux hôpitaux et à deux ordres mendiants, les capucins et récollets; et le sel de gratification accordé aux gouverneurs el aux éfals-majors de places. La distribution de ces deux dernières espèces de franc-salé était faite gratuitement et le roi tenait compte au fermier sur le prix de son bail des quantités de sel ainsi distribuées au prix des greniers où la délivrance avait été faile.

Le sel était délivré aux troupes au prix de 7 livres par minot.

Les privilégiés étaient énumérés dans des états arrêtés chaque année au Conseil. Ces états étaient au nombre de einq pour les pays de grandes gabelles, il y en avait un nombre égal pour les privilégiés des petites gabelles el des trois évèchés. Le roi indemnisait le fermier de tout le franc-salé des petites gabelles.

Tous les sels de franc-salé, sauf ceux des trois évèchés, étaient soumis aux droits manuels et aux deux nouveaux sous pour livre de ces droits.

4, Article 6 du bail de Forceville,