L Occupation austro-bulgare en Serbie

T12 L'OCCUPATION AUSTRO=BULGARE EN SERBIE

de revenus à l'État. Et il est certain que la définition des biens vacants a été rendue plus large par la loi. Nous signalions tout à l'heure, d’après la Balkanska Pochta, que dans le projet de loi, élaboré par la section des domaines publics, on exigeait la production des titres de propriété. Si cette. formalité est entrée dans la loi, et si elle a été généralisée à tous les propriétaires des territoires occupés, elle n’a pu qu’accroître le nombre des biens vacants. Il est certain en effet que, dans le désordre qui a suivi la retraite serbe et l’occupation bulgare, de nombreuses personnes ont dû perdre leurs papiers et documents. Dans beaucoup .de localités, les archives des administrations ont été pillées et incendiées. Plus d’un propriétaire a donc dû être dans l’impossibilité de produire ses papiers et de prouver ses titres de propriété. Est-ce que ses biens aussi ont été saisis par l’État comme biens vacants? C’est probable. Aux biens vacanis effectivement, dont les propriétaires se trouvaient absents, on a dû ajouter les biens dont les propriétaires avaient toujours la possession, mais dont ils ne DOnVaICRt prouver la propriété, ayant perdu les titres s’y rapportant. L'État bulgare prenait décidément goût à cette confiscation de biens vacants, et il considérait les territoires occupés comme un _ vaste champ d'opérations financières très lucratives, quil fallait étendre jusqu'aux limites extrêmes .…