L Occupation austro-bulgare en Serbie

52 L'OCGCUPATION AUSTRO-BULGARE EN SERBIE

_nalité des habitants doit être respectée au même point que la religion, et les sujets doivent avoir des droits égaux sans distinction de race ou de religion. À plus forte raison, doit-on condamner cette pratique lorsqu'elle a lieu dans un territoire simplement occupé; elle est contraire à la fois aux conceptions fondamentales du droit, aux droits de l’homme et aux dispositions du droit conventionnel groupées dans le Règlement de La Haye.

Les déportations doivent être condamnées non moins sévèrement lorsqu'elles n’ont pas pour but précisément la dénationalisation, mais sont surtout une mesure politique. Même alors, considérées soit comme une mesure de police, soit comme une péine, elles sont nettement contraires à l’article 50 du Règlement de La Haye qui interdit toute peine collective. Les déportations considérées comme mesure politique auraient pu, en eflet, se justifier si elles avaient été appliquées à des personnes isolées coupables de certains actes criminels; mais comme elles ont été pratiquées en masse, elles prennent le caractère d’une peine collective et tombent sous le coup de l’article 5o du Règlement de La Haye. |

Nous avons constaté que les occupants de la Serbie ne se sont pas contentés de déporter la population, mais qu’ils ont obligé les personnes déportées à travailler; ils les ont soumises même à des travaux très durs, comme les travaux dans les mines. Cette pratique est nettement contraire à