L Occupation austro-bulgare en Serbie

74 L'OCCUPATION AUSTRO-BULGARE EN SERBIE

régulière fût instituée. Nous ferons voir seulement comment cette administration elle-même qui devait avoir pour tâche d’assurer l’ordre et la reprise de la vie régulière normale dans le pays, a poursuivi avec méthode un pillage déquisé, une exploitation économique pour lesquels on ne peut trouver ni excuse ni fondement, et qui sont absolument contraires aux principes régissant toute occupation de guerre.

1 — IMPOTS

a) DANS LES PROVINGES OGGUPÉES PAR LES AUTRICHIENS

Les autorités autrichiennes ont maintenu en principe la législation serbe sur les contributions directes, se conformant en cela à l’article 48 du Règlement de La Haye. Elles n’ont dérogé qu'aux règles concernant les garanties contre une répartition injuste. Mais cette simple dérogation a suffi à rendre illusoire le respect que les autorités affichaïent pour les lois serbes en vigueur. Les contribuables, étant privés de moyens efficaces pour se protéger contre une réparütion injuste, restaient en fait à la merci des autorités autrichiennes qui, tout en observant en principe les lois serbes, pouvaient répartir les impôts à leur gré.

En effet, les autorités autrichiennes ont confié la répartition des impôts à une commission dont tous les membres étaient désignés par l’autorité mili-