L Occupation austro-bulgare en Serbie

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L'EXPLOITATION ÉCONOMIQUE DU. PAYS 79

butions directes dans la Morava. Ces contributions comprennent l'impôt sur le sol, l'impôt sur les immeubles, l'impôt sur le revenu, une redevance annuelle au profit de la caisse des pensions militaires, et enfin elles imposent tout habitant mâle âgé de plus de vingt et un ans d’une contribution de 6 francs par an.

Toutes les terres ont été imposées. L’impôt foncier a été établi d’après la catégorie et la qualité des terres. Il varie entre 2 francs par hectare (marécages, landes) et 50 francs (vergers et jardins potagers). Les forêts, prairies et champs en friche sont imposés de 1‘60 à 2/50 par hectare ; les champs de céréales de 12 francs; les champs de betteraves, les vignobles doivent payer 30 francs par hectare; et enfin les vergers et jardins potagers sont imposés de 5o francs par hectare (art. : du règlement). Les champs situés à proximité des villes, routes, chemins de fer et rivières paieront un impôt plus élevé que les autres (art. 2).

Tous les immeubles sans exception ont été 1mposés. La contribution des cafés et hôtels s'élève à 8°}, du loyer annuel. L’impôt est de 4 °}, pour les magasins, bureaux, usines et tout immeuble servant à l’industrie ou au commerce. Il est de 3 °{, pour tous les autres immeubles. « Si la somme déclarée comme loyer est jugée trop basse, les autorités fiscales auront le droit de déterminer le montant réel de cette somme » (art. 5). Les autorités fiscales obtiennent donc par l’article 5 un pou-