L'oeuvre sociale de la Révolution française

LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET LES PAYSANS PENDANT LA RÉVOLUTION (1789-1793)

Remontant à l'Empire romain, le régime foncier de la France s’est modifié et compliqué au cours des siècles. Variété, incohérence, contradiction et abus, tels sont les caractères généraux qu'il présente. I. — Le régime domanial est extrêmement complexe ; ceux qui sont chargés d'en faire une étude spéciale, les feudistes, finissent par s égarer dans la variété inouïe des modes de propriété et l'entassement des règles juridiques et des usages. Le droit de propriété n'appartient pas à une personne unique, comme dans l'Empire romain; les divers pouvoirs qui le composent, au lieu d’être réunis en faisceau, sont séparés : d'un côté, le domaine direct, qui reste au concédant; de l’autre, le domaine utile, qui passe au concessionnaire, et qui, grâce à une évolution séculaire, est considéré, non plus comme un simple droit de jouissance, mais comme un droit de propriété. Cette propriété du vassal ou du tenancier est soumise aux droits domaniaux.

Mais, malgré les empiètements du pouvoir royal