L'oeuvre sociale de la Révolution française

220 L'ŒUVRE SOCIALE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

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qui cherche, depuis Richelieu, à asservir tous les fonds au nom de la directe royale universelle, 1 reste encore des terres franches de tout droit seigneurial. On distingue donc dans l’ancienne France : 1° les alleux, c'est-à-dire les terres qui ne rentrent pas dans la hiérarchie seigneuriale et qui ne sont soumises à aucun cens; 2° les diverses tenures transférant la propriété, suivant le dernier état de la jurisprudence des Parlements : fiefs, censives, baux à rente foncière, emphytéoses, mainmortes, complants de la Rochelle, baux à locatairie perpétuelle de Provence; 3° les tenures ne transférant pas la propriété, ne donnant qu’un simple droit de jouissance : loyers à court terme (fermage et mélayage), domaine congéable de la Basse-Bretagne, complant de la région nantaise, locatairie perpétuelle du Languedoc. Et ce ne sont là que les principaux modes de propriété. La réalité était plus variée et plus riche encore. Cette classification suffit à montrer la complexité des tenures. Les mêmes modes de propriété, le complant et la locatairie perpétuelle, par exemple, revêtaient des caractères très différents suivant les pays : Le com-

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plant transférait la propriété à la Rocheile et ne donnait que la jouissance à Nantes; la localairie perpétuelle transmettait la propriété en Provence et l’usufruit seulement en Languedoc, de sorte que

la perpétuité de la tenure n'était pas du tout le cri-